Marque expirée - Marque en non vigueur

tributis
Sydoc Consultants Sarl

Numéro de dépôt :
3483462
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
22/02/2017
tributis de Sydoc Consultants

Présentation de la marque tributis

Déposée le 22 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sydoc Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « tributis »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sydoc Consultants domicilié(e) Siège social : 13 av. de Verdun,38240 MEYLAN - 38240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 907 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYDOC CONSULTANTS domicilié(e) 13, avenue de Verdun,38240 MEYLAN - 38240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tributis est expirée depuis le 22 février 2017.

Sydoc Consultants a également déposé les autres marques suivantes : fiscadoc , mesimpots.fr, le portail fiscal sur internet , fiZcal , MEZIMPOTS


Sydoc Consultants Sarl - Siège social : 13 av. de Verdun,38240 MEYLAN - 38240 - France - SIREN 433907243


SYDOC CONSULTANTS - 13, avenue de Verdun,38240 MEYLAN - 38240 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques, lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs ; modems.

Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues et périodiques ; lettres et notes d'information ; documents juridiques ; articles pour reliures ; photographies, affiches ; cartes-postales ; gravures ; articles de papeterie ; répertoires ; almanachs ; albums ; cahiers, carnets ; cartes ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés.

Publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; location d'espaces publicitaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recherches documentaires ; prévisions économiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires ; sondages d'opinion.

Affaires et analyses financières, fiscales et monétaires ; affaires bancaires ; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, transactions et consultations en matière financière ; informations, estimations, expertises et consultations en matière fiscale ; recherches documentaires en matière juridique ; informations, estimations, transactions et consultations en matière immobilière ; gestion de patrimoine ; estimation de biens meubles et immeubles ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortune ; investissement de capitaux ; prêts ; cote et courtage en bourse ; organisation de loteries ; assurances sur la vie.

Télécommunications ; services de transmission de documents, messages et images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ou téléphoniques ; transmission d'informations par un téléscripteur ; émissions radiophoniques ou télévisées ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des banques de données ; transmissions de télécopies ; location d'appareils pour le transmission de messages ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; messagerie électronique.

Education ; formation ; édition et publication de livres, de revues de journaux, de magazines, de périodiques, de documents pédagogiques et de manuels ; publication de textes autres que publicitaires ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs ; réservation de place pour les spectacles.

Elaboration et conception de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; reconstitution de bases de données ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; location de logiciels informatiques ; services de reporters ; reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de traduction.